RCP chirurgicale, aide CPAM et prévoyance : une demande, un courtier spécialisé santé.
Un courtier spécialisé santé étudie votre activité, réponse sous 24 h.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
RCP obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Chirurgicale
Art. D.4135-2 CSP, 3°
Aide CPAM 2/3
Prime retenue : 21 000 €
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
La suite d’une prostatectomie, une endoscopie, un diagnostic tardif, une vasectomie : quatre situations que la RCP de l’urologue doit couvrir.
La prostate
Incontinence ou troubles de l’érection après prostatectomie : le patient conteste souvent moins le geste que l’information reçue. Et c’est à vous de prouver qu’il a été informé.
L’endoscopie
Des gestes réglés, mais des complications qui reviennent : sténose urétérale, plaie vésicale, infection. Chacun doit figurer à votre déclaration d’activité.
Le diagnostic
Une hématurie explorée trop tard, un cancer de la prostate ou du rein découvert à un stade avancé : le juge indemnise la chance perdue.
La vasectomie
Information écrite, délai de réflexion de quatre mois, confirmation écrite : la loi fixe la procédure. Un échec se juge sur l’information donnée.
Les garanties
La RCP est obligatoire, la preuve de l’information conditionne votre défense, la prévoyance complète la CPAM puis la CARMF.
Obligatoire Protège : Votre responsabilité et votre défense
Dommages causés à un patient, plafonds de 8 M€ par sinistre au minimum, défense pénale et ordinale, garantie subséquente.
En savoir plus
Le risque n°1 Protège : La preuve de votre information
Séquelles de la chirurgie prostatique, préjudice d’impréparation, traçabilité : le cœur du contentieux urologique.
En savoir plus
Fortement conseillée Protège : Vos revenus
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF ensuite, toutes deux plafonnées : le complément maintient vos revenus et paie les frais du cabinet.
En savoir plus
Un courtier spécialisé santé étudie votre déclaration d’activité et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
6 repères sourcés : votre obligation, votre exposition et vos droits.
Art. L.1142-2 CSP. Exercer sans assurance expose à 45 000 € d’amende et à une interdiction d’exercer (art. L.1142-25 CSP).
La « chirurgie urologique » figure au 3° de l’art. D.4135-2 CSP. L’assureur tarifie vos gestes déclarés, pas votre titre.
En cas de litige, c’est à l’urologue de prouver qu’il a informé le patient (art. L.1111-2 CSP), par tout moyen.
Né d’un dossier d’urologie (Cass. 1re civ., 3 juin 2010) : ne pas informer cause un préjudice réparable en lui-même.
Dix ans à compter de la consolidation du dommage (art. L.1142-28 CSP), et une subséquente d’au moins cinq ans.
Accrédité et en secteur 1 ou OPTAM, vous pouvez faire prendre en charge les 2/3 de votre prime, dans la limite de 21 000 €.
Budget
Aucun assureur ne publie de grille. Le seul repère officiel est le barème de l’aide CPAM, où l’urologie est classée en chirurgie.
Votre prime
RCP de l’urologue
Sur devis
selon vos gestes déclarés (prostate, endoscopie, robot, vasectomie), votre volume d’actes et vos plafonds.
Prime retenue par la CPAM
Groupe chirurgical, seuil 0 €
21 000 €
par an : le plafond de prime pris en compte pour l’aide, signe du niveau de risque reconnu à la chirurgie.
Aide CPAM maximale
Secteur 1 ou OPTAM, accrédité
≈ 13 500 €
par an : 2/3 de 21 000 € moins 500 € pour l’organisme agréé (≈ 11 050 € à 55 % hors OPTAM).
Selon votre profil
Votre exposition change avec chaque activité ajoutée au contrat, votre prime aussi.
Prostatectomie, chirurgie du rein et de la vessie, robot : votre déclaration doit couvrir chaque geste opératoire.
Consultation, cystoscopie, suivi : le risque se déplace vers le retard de diagnostic et le devoir d’information.
Un acte au régime légal propre : délai de quatre mois, information écrite, confirmation du patient.
Le dernier contrat doit garantir dix ans de subséquente : votre protection court bien après votre dernière intervention.
Aller plus loin
RCP, information, vasectomie et prévoyance : les pages clés, sourcées sur les textes.
Ce que couvre la RCP d’une spécialité chirurgicale, les plafonds légaux, la mise en cause et la subséquente.
Séquelles urinaires et sexuelles, préjudice d’impréparation, preuve de l’information : comment se défend un dossier.
Loi du 4 juillet 2001, délai de réflexion de quatre mois, échec de la stérilisation : ce que la loi impose.
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF à partir du 91e : ce que vous touchez et ce qui reste à couvrir.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Chirurgie, endo-urologie, robot, vasectomie, établissement, secteur : la déclaration d’activité est le cœur du dossier.
Un courtier partenaire spécialisé santé, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs du risque médical.
Plafonds, défense, subséquente, exclusions et aide CPAM attendue : une offre lisible, calée sur votre activité réelle.
Après validation, votre attestation est délivrée pour votre Ordre, votre établissement et votre accréditation.
FAQ
Prêt à faire le point ?
Une proposition calée sur vos gestes déclarés, vos plafonds et votre garantie subséquente.
